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Lorsqu’un musicien produit une œuvre, il a le choix de le déposer ou non auprès d’une société de gestion de droits d’auteurs. La mission principale de cette dernière consiste à collecter les droits en question et les reverser aux auteurs, éditeurs et compositeurs. Toutefois, cette mission touche le musicien seulement dans le cas où il a déposé l’œuvre auprès de ladite société. Dans le cas contraire, il gère lui-même les droits de ses créations musicales. C’est justement dans ce contexte que l’on fait mention du terme : musiques libres de droits. Trouvez ici la règlementation autour du concept.
Sommaire
Musique libre de droits : qu’est-ce que c’est ?
Il serait fort judicieux de commencer par définir le concept. En règle générale, par musiques libres de droits, l’on désigne les créations musicales qui ne sont pas déposées auprès d’une société de gestion de droits d’auteurs, à l’image de la SACEM. Cela suppose en effet que lorsque vous voulez exploiter la création en question, vous n’avez qu’à acquérir auprès de son propriétaire, une licence d’exploitation. Cette dernière vous donne droit à un contrat de licence. Lequel contrat est adapté à l’utilisation que vous envisagez faire de la musique. C’est d’ailleurs ce contrat qui vous exonère de frais appelés « royalties » à verser à quelque société de gestion de droits d’auteurs.
Quelle est la règlementation en vigueur autour des musiques libres de droits ?
Le choix et l’exploitation des musiques libres de droits sont encadrés par des dispositions légales. En effet, l’article L 121-2 du Code de la Propriété intellectuelle a établi que chaque auteur a toute la largesse de fixer l’étendue des droits qu’il confère, de même que des limites liées à l’exploitation de son œuvre. À titre d’exemple, il a la liberté de préciser si vous avez ou non le droit de reproduire ou de modifier ladite musique, de la revendre et d’en tirer quelque bénéfice.
Par ailleurs, c’est la licence que vous avez acquise auprès de l’auteur qui détermine la gratuité ou non de la musique libre de droits et son exploitation. Il faut alors préciser que dans ce contexte, le terme « libre de droits » ne fait pas référence à la gratuité. Ainsi, grâce à l’achat de la licence, vous avez la possibilité d’exploiter la musique à des fins commerciales sans la moindre redevance financière supplémentaire. En revanche, posséder une licence d’exploitation d’une musique libre de droits n’en fait nullement de vous l’auteur ou le propriétaire.
Où trouver de la musique libre de droits ?
Pour trouver une musique libre de droits, vous avez juste à vous rendre sur les catalogues de musique libres de droits en ligne à l’image d’ATS Studios. Sur ces catalogues, pendant que certaines musiques sont gratuites, d’autres coûtent quelques euros. Il est à noter toutefois que lorsque vous acquérez une musique gratuitement ou à un coût bas, vous n’avez pas l’exclusivité sur elle.
C’est d’ailleurs dans ces conditions que l’on retrouve plusieurs contenus audiovisuels avec la même sonorisation, ce qui limite la possibilité de disposer une identité sonore.
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